Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2012 —
Panzeri/OHMI — Royal Trophy (Royal Veste e premia lo sport)
(affaire T-348/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Royal Veste e premia lo sport — Marques communautaire et internationale verbales antérieures veste lo sport — Marque figurative antérieure non enregistrée panzeri veste lo sport — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31, 39‑40)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2010 (affaire R 988/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre M. Luigi Panzeri et Royal Trophy Srl. |
Dispositif
1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 20 mai 2010 (affaire R 988/2009‑1) est annulée. |
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |