Mots clés
Objet du litige
Dispositif

Mots clés

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)) (cf. points 25, 35-36)

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 mars 2010 (affaire R 0942/2009‑1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une montre comme marque communautaire.

Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Timehouse GmbH est condamnée aux dépens.