Marque communautaire
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Définition et acquisition de la marque communautaire
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Motifs relatifs de refus
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Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
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Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 56‑58)