Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 mai 2012 —
Grupo Osborne/OHMI — Industria Licorera Quezalteca (TORO XL)
(affaire T-169/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale TORO XL — Marque communautaire figurative antérieure XL — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 — Absence de risque de confusion »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 56‑58)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 janvier 2010 (affaire R 223/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Industria Licorera Quezalteca, SA et Grupo Osborne, SA. |
Dispositif
1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 22 janvier 2010 (affaire R 223/2009‑2) est annulée. |
2) |
L’OHMI est condamné aux dépens. |