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11.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 243/18 |
Arrêt du Tribunal du 3 juillet 2012 — Marcuccio/Commission
(Affaire T-594/10 P) (1)
(Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Remboursement des frais médicaux - Acte faisant grief - Refus implicite)
2012/C 243/34
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 6 octobre 2010, Marcuccio/Commission (F-2/10, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
Dispositif
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1) |
L’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 6 octobre 2010, Marcuccio/Commission (F-2/10, non encore publiée au Recueil), est annulée. |
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2) |
L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique. |
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3) |
Les dépens sont réservés. |