23.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 96/10 |
Arrêt du Tribunal du 5 février 2015 — Environmental Manufacturing/OHMI — Wolf (Représentation d’une tête de loup)
(Affaire T-570/10 RENV) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant une tête de loup - Marques nationales et internationales figuratives antérieures WOLF Jardin et Outils WOLF - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 096/11)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Environmental Manufacturing LLP (Stowmarket, Royaume-Uni) (représentants: S. Malynicz, barrister, et M. Atkins, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Société Elmar Wolf (Wissembourg, France) (représentant: N. Boespflug, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 octobre 2010 (affaire R 425/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre la Société Elmar Wolf et Environmental Manufacturing LLP.
Dispositif
1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 octobre 2010 (affaire R 425/2010-2) est annulée. |
2) |
L’OHMI supportera ses propres dépens devant le Tribunal et la Cour, ainsi que la moitié de ceux exposés par Environmental Manufacturing LLP devant le Tribunal et la Cour. |
3) |
La Société Elmar Wolf supportera ses propres dépens devant le Tribunal et la Cour, ainsi que la moitié de ceux exposés par Environmental Manufacturing devant le Tribunal et la Cour. |