8.12.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 379/22 |
Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2012 — riha/OHMI — Lidl Stiftung (VITAL&FIT)
(Affaire T-552/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative VITAL&FIT - Marque nationale verbale antérieure VITAFIT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009)
2012/C 379/38
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: riha Richard Hartinger Getränke GmbH & Co. Handels-KG (Rinteln, Allemagne) (représentants: P. Goldenbaum, T. Melchert et I. Rohr, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: K. Klüpfel et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants: M. Schaeffer et A. Marx, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 octobre 2010 (affaire R 1229/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Lidl Stiftung & Co. KG et riha Richard Hartinger Getränke GmbH & Co. Handels-KG.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
riha Richard Hartinger Getränke GmbH & Co. Handels-KG est condamnée aux dépens. |