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21.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 217/20 |
Arrêt du Tribunal du 13 juin 2012 — XXXLutz Marken/OHMI — Meyer Manufacturing (CIRCON)
(Affaire T-542/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CIRCON - Marque communautaire verbale antérieure CIRCULON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Caractère distinctif élevé - Renommée - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Procédure devant la chambre de recours - Droits de la défense - Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009)
2012/C 217/43
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: XXXLutz Marken GmbH (Wels, Autriche) (représentant: H. Pannen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement R. Manea, puis K. Klüpfel, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Meyer Manufacturing Co. Ltd (Kowloon, Hong-Kong) (représentant: M. Fiedler, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2010 (affaire R 40/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Meyer Manufacturing Co. Ltd et XXXLutz Marken GmbH.
Dispositif
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1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 3 septembre 2010 (affaire R 40/2010-1) est annulée. |
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2) |
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par XXXLutz Marken GmbH. |
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3) |
Meyer Manufacturing Co. Ltd supportera ses propres dépens. |