21.7.2012   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 217/19


Arrêt du Tribunal du 13 juin 2012 — Seikoh Giken/OHMI — Seiko Holdings (SG SEIKOH GIKEN)

(Affaire T-519/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international - Requête en extension territoriale de la protection - Marque figurative SG SEIKOH GIKEN - Marque communautaire verbale antérieure SEIKO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2012/C 217/40

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Kabushiki Kaisha Seikoh Giken (Matsudo-shi Chiba, Japon) (représentants: G. Marín Raigal, P. López Ronda et G. Macias Bonilla, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Seiko Holdings Kabushiki Kaisha (Tokyo, Japon) (représentants: J. Fish, R. Miller, solicitors, et A. Bryson, barrister)

Objet

Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 août 2010 (affaire R 1553/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Seiko Holdings Kabushiki Kaisha et Kabushiki Kaisha Seikoh Giken.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Kabushiki Kaisha Seikoh Giken est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 13 du 15.1.2011.