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4.2.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 32/24 |
Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2011 — Häfele/OHMI (Mixfront)
(Affaire T-425/10) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Mixfront - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 32/47
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Häfele GmbH & Co. KG (Nagold, Allemagne) (représentants: M. Eck et J. Dönch, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Schäffner, puis R. Manea, et enfin A. Pohlmann, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2010 (affaire R 338/2010-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Mixfront comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Häfele GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens. |