Arrêt du Tribunal du 17 avril 2013 — Continental Bulldog Club Deutschland/OHMI (CONTINENTAL)

(Affaire T-383/10) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale CONTINENTAL - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009)

2013/C 156/68

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Continental Bulldog Club Deutschland eV (Berlin, Allemagne) (représentants: initialement S. Vollmer, puis U. Rühl, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Schäffner, puis D. Walicka, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 juin 2010 (R 300/2010-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal CONTINENTAL comme marque communautaire.

Dispositif

(1)  JO C 301 du 6.11.2010.