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12.5.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 138/16 |
Arrêt du Tribunal du 29 mars 2012 — You-Q/OHMI — Apple Corps (BEATLE)
(Affaire T-369/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BEATLE - Marques nationales et communautaire verbales et figuratives antérieures BEATLES et THE BEATLES - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 - Renommée - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures)
(2012/C 138/30)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: You-Q BV, anciennement Handicare Holding BV (Helmond, Pays-Bas) (représentant: G. van Roeyen)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Apple Corps Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: A. Terry, solicitor, et F. Clark, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 31 mai 2010 (affaire R 1276/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre Apple Corps Ltd et Movingpeople.net International BV.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
You-Q BV est condamnée aux dépens. |