Arrêt du Tribunal du 7 février 2012 — Hartmann-Lamboy/OHMI — Diptyque (DYNIQUE)

(Affaire T-305/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DYNIQUE - Marque communautaire verbale antérieure DIPTYQUE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2012/C 80/26

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Marlies Hartmann-Lamboy (Westerburg, Allemagne) (représentant: R. Loos, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Pohlmann, puis G. Schneider, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Diptyque SAS (Paris, France)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2010 (affaire R 1217/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Diptyque SAS et Mme Marlies Hartmann-Lamboy.

Dispositif

(1)  JO C 288 du 23.10.2010.