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10.11.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 343/15 |
Arrêt du Tribunal du 21 septembre 2012 — Wesergold Getränkeindustrie/OHMI — Lidl Stiftung (WESTERN GOLD)
(Affaire T-278/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale WESTERN GOLD - Marques nationales, internationale et communautaire verbales antérieures WESERGOLD, Wesergold et WeserGold - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Caractère distinctif des marques antérieures)
2012/C 343/23
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG (Rinteln, Allemagne) (représentants: P. Goldenbaum, T. Melchert et I. Rohr, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants: A. Marx et M. Schaeffer, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 mars 2010 (affaire R 770/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG et Lidl Stiftung & Co. KG.
Dispositif
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1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 24 mars 2010 (affaire R 770/2009-1) est annulée. |
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2) |
L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG. |
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3) |
Lidl Stiftung & Co. KG supportera ses propres dépens. |