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19.11.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 340/19 |
Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2011 — medi/OHMI — Deutsche Medien Center (deutschemedi.de)
(Affaire T-247/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale deutschemedi.de - Marque communautaire verbale antérieure World of medi, marques nationales figurative et verbales antérieures medi.eu, medi welt, medi-Verband, medi et nom commercial et dénomination sociale antérieurs medi - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009)
2011/C 340/38
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: medi GmbH & Co. KG (Bayreuth, Allemagne) (représentants: H. Lindner, D. Terheggen, T. Kiphuth, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Deutsche Medien Center GmbH (Dortmund, Allemagne) (représentant: R. Bodemann, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 mars 2010 (affaire R 1366/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Weihermüller & Voigtmann GmbH & Co. KG et Deutsche Medi Präventions GmbH.
Dispositif
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1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 16 mars 2010 (affaire R 1366/2008-4) est annulée. |
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2) |
L’OHMI est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens de medi GmbH & Co. KG. |
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3) |
Deutsche Medien Center GmbH supportera ses propres dépens. |