23.6.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 184/10 |
Arrêt du Tribunal du 8 mai 2012 — Tsakiris-Mallas/OHMI — Seven (7 Seven Fashion Shoes)
(Affaire T-244/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative 7 Seven Fashion Shoes - Marques nationales figuratives antérieures Seven et 7seven - Refus partiel d’enregistrement - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 184/16
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Tsakiris-Mallas AE (Athènes, Grèce) (représentant: N. Simantiras, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Seven SpA (Leinì, Italie) (représentant: D. Sindico, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 mars 2010 (R 1045/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre Seven SpA et Tsakiris-Mallas AE.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Tsakiris-Mallas AE est condamnée aux dépens. |