Arrêt du Tribunal du 8 mai 2012 — Tsakiris-Mallas/OHMI — Seven (7 Seven Fashion Shoes)

(Affaire T-244/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative 7 Seven Fashion Shoes - Marques nationales figuratives antérieures Seven et 7seven - Refus partiel d’enregistrement - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2012/C 184/16

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Tsakiris-Mallas AE (Athènes, Grèce) (représentant: N. Simantiras, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Seven SpA (Leinì, Italie) (représentant: D. Sindico, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 mars 2010 (R 1045/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre Seven SpA et Tsakiris-Mallas AE.

Dispositif

(1)  JO C 221 du 14.8.2010.