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26.11.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 347/29 |
Arrêt du Tribunal du 24 octobre 2011 — P/Parlement
(Affaire T-213/10 P) (1)
(Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Licenciement - Perte de confiance - Motivation - Dénaturation des éléments de preuve)
2011/C 347/47
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: P (Bruxelles, Belgique) (représentant: É. Boigelot, avocat)
Autre partie à la procédure: Parlement européen (représentants: initialement S. Seyr et R. Ignătescu, puis S. Seyr, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 24 février 2010, P/Parlement (F-89/08, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
Mme P supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Parlement européen dans le cadre de la présente instance. |