|
17.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/24 |
Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2011 — Ben Ri Electrónica/OHMI — Sacopa (LT LIGHT-THECNO)
(Affaire T-143/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LT LIGHT-THECNO - Marque communautaire figurative antérieure LT - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2011/C 370/39
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Ben Ri Electrónica, SA (Madrid, Espagne) (représentant: A.I. Alejos Cutuli, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Sacopa, SAU (Sant Jaume de Llierca, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2010 (affaire R 1625/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Ben-Ri Electrónica, SA et Sacopa, SA.
Dispositif
|
1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 3 février 2010 (affaire R 1625/2008-4) est annulée. |
|
2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
|
3) |
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Ben-Ri Electrónica, SA. |