29.10.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/17


Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2011 — Meica/OHMI — TofuTown.com (TOFUKING)

(Affaire T-99/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TOFUKING - Marque nationale verbale antérieure King - Marques nationale et communautaire verbales antérieures Curry King - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2011/C 319/35

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG (Edewecht, Allemagne) (représentant: S. Russlies, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: TofuTown.com GmbH (Wiesbaum, Allemagne) (représentants: B. Krause et F. Cordt, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 janvier 2010 (affaire R 63/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG et TofuTown.com GmbH.

Dispositif

1)

La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 7 janvier 2010 (affaire R 63/2009-4) est annulée.

2)

L’OHMI est condamné à supporter ses propres dépens, ainsi que les dépens exposés par Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG.

3)

TofuTown.com GmbH supportera ses propres dépens.


(1)  JO C 113 du 1.5.2010.