|
26.11.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 347/29 |
Arrêt du Tribunal du 11 octobre 2011 — Chestnut Medical Technologies/OHMI (PIPELINE)
(Affaire T-87/10) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PIPELINE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009)
2011/C 347/46
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Chestnut Medical Technologies, Inc. (Menlo Park, Californie, États-Unis) (représentants: H.P. Kunz-Hallstein et R. Kunz-Hallstein, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 décembre 2009 (affaire R 968/2009-2), concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale PIPELINE comme marque communautaire.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Chestnut Medical Technologies, Inc. est condamnée aux dépens. |