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12.5.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 138/28 |
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 13 avril 2011 — Wilk/Commission
(Affaire F-32/10) (1)
(Fonction publique - Agents temporaires - Remboursement de frais - Indemnité d’installation - Installation avec la famille au lieu de l’affectation - Répétition de l’indu - Recours manifestement irrecevable ou manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
(2012/C 138/60)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Christian Wilk (Trèves, Allemagne) (représentant: R. Adam, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et D. Martin, agents)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler les décisions ordonnant la récupération de la moitié de l'indemnité d'installation versée au requérant, suite à son divorce ainsi que la demande de dommages et intérêts
Dispositif de l’ordonnance
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1) |
Le recours de M. Wilk est rejeté comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit. |
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2) |
M. Wilk supporte l’ensemble des dépens. |