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19.11.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 340/37 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 13 septembre 2011 — Behnke/Commission
(Affaire F-68/10) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Exercice d’évaluation et de promotion 2009 - Motivation de l’avis du comité paritaire d’évaluation et de promotion - Erreur manifeste d’appréciation)
2011/C 340/74
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Thorsten Behnke (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Berscheid et C. Berardis-Kayser, agents)
Objet de l’affaire
La demande d'annuler la décision de classer le requérant dans le groupe de performance II et de lui attribuer 5 points de promotion pour son rapport d’évolution de carrière portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Dispositif de l’arrêt
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La Commission européenne supporte, outre ses propres dépens, le quart des dépens de M. Behnke. |
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3) |
M. Behnke supporte les trois quarts de ses propres dépens. |
(1) JO C 288 du 23.10.10, p. 74.