Dispositif

Dispositif

Par ces motifs, la Cour (cinquième chambre) déclare et arrête:

1) En ayant dépassé les valeurs limites applicables aux concentrations de PM 10 dans l’air ambiant pendant les années 2005 à 2007 dans les zones SW 2 et SW 4, et pendant les années 2005 et 2006 dans la zone SW 5, le Royaume de Suède a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la directive 1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant.

2) Le Royaume de Suède est condamné aux dépens.