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27.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 252/9 |
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 2 mars 2011 — Claro SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Telefónica SA
(Affaire C-349/10 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Refus d’enregistrement - Recevabilité du recours devant la chambre de recours - Absence de dépôt d’un mémoire exposant les motifs du recours - Article 59 du règlement (CE) no 40/94 - Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 - Pourvoi manifestement non fondé)
2011/C 252/16
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Claro SA (représentant: E. Armijo Chávarri, abogado)
Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent), Telefónica SA
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 avril 2010, Claro/OHMI et Telefónica (T-225/09), par lequel le Tribunal a rejeté le recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 26 février 2009 (affaire R 1079/2008-2), relative à une procédure d'opposition entre Telefónica, SA et BCP S/A
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
Claro SA est condamnée aux dépens. |