21.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 282/55 |
Recours introduit le 24 septembre 2009 — Retractable Technologies/OHMI — Abbott Laboratories (RT)
(Affaire T-371/09)
2009/C 282/103
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Retractable Technologies, Inc. (Little Elm, Texas, Etats-Unis d'Amérique) (représentante: K. Dröge, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Abbott Laboratories (Abbott Park IL, Etats-Unis d'Amérique)
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision no R 1234/2008-4 de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 24 juillet 2009; |
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condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
Marque communautaire concernée: la marque figurative «RT» pour des produits de la classe 10 (demande no4 129 037)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Abbott Laboratories
Marque ou signe invoqué: la marque verbale espagnole «RTH» pour des produits de la classe 10
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) no 207/2009 (1), dans la mesure où il n’existe pas de risque de confusion entre les signes en conflit.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p.1)