24.10.2009   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 256/33


Recours introduit le 28 août 2009 — Bard/OHMI — Braun Melsungen (PERFIX)

(Affaire T-342/09)

2009/C 256/60

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: C.R. Bard, Inc. (Murray Hill, États-Unis) (représentée par A. Bryson, barrister, O. Bray, A. Hobson et G. Warren, solicitors)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: B. Braun Melsungen AG (Melsungen, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 4 juin 2009 dans l’affaire R 1577/2007-5; et

condamner la partie défenderesse et/ou l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens.

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «PERFIX», pour des produits de la classe 10

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement en Allemagne de la marque verbale «PERIFIX» pour des produits de la classe 10; enregistrement international de la marque verbale «PERIFIX» pour des produits de la classe 10

Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil (devenu l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, au motif que la chambre de recours a soutenu à tort qu’il y avait un risque de confusion entre les marques en cause.