|
29.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 205/46 |
Recours introduit le 7 juillet 2009 — Mannatech/OHMI (BOUNCEBACK)
(Affaire T-263/09)
2009/C 205/84
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Mannatech, Inc. (Coppell, États-Unis) (représentants: R. Niebel et C. Steur, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
|
— |
Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 26 mars 2009 dans l’affaire R 100/2009-1; et |
|
— |
condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: La marque verbale «BOUNCEBACK» pour des produits relevant de la classe 5
Décision de l’examinateur: Refus d’enregistrement de la marque de la partie requérante
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement du Conseil no 207/2009, en ce que la chambre de recours a commis une erreur dans la façon dont elle a appliqué les critères juridiques établis par les dispositions susvisées.