29.8.2009

Journal officiel de l'Union européenne

C 205/44

Recours introduit le 26 juin 2009 — Wilo/OHMI (forme d’un boîtier de moteur)

(Affaire T-253/09)

2009/C 205/80

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Wilo SE (Dortmund, Allemagne) (représentant: Me G. Braun)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

—	annuler la décision de la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 mars 2009 dans l’affaire R 1184/2008-1;

—	condamner l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: une marque tridimensionnelle représentant le boîtier du moteur d’une pompe de chauffage, pour des produits des classes 7 et 11 (demande d’enregistrement no5 805 692)

Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [désormais article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1)], car la marque demandée présente le caractère distinctif minimal requis.

(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).