Recours introduit le 11 mars 2009 — Tubesca/OHMI — Tubos del Mediterráneo (T TUMESA TUBOS DEL MEDITERRANEO S.A.)

(Affaire T-98/09)

2009/C 102/49

Langue de dépôt du recours: le français

Parties

Partie requérante: Tubesca (Ailly-sur-Noye, France) (représentant: F. Greffe, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Tubos del Mediterráneo, SA (Sagunto, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Tubos del Mediterráneo, SA

Marque communautaire concernée: Marque figurative « T TUMESA TUBOS DEL MEDITERRANEO S.A. » pour des produits et services classés dans les classes 6, 35 et 42 — demande no4 085 098

Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: La requérante

Marque ou signe objecté: Marques verbale nationale et figurative internationale « TUBESCA » pour des produits classés dans les classes 6, 19 et 20

Décision de la division d'opposition: L’opposition est accueillie partiellement; refus partiel d’enregistrement de la marque demandée

Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de l’opposition

Moyens invoqués: Il existerait, pour le consommateur d’attention moyenne ou l’utilisateur final, un risque de confusion entre les marques en conflit, d’autant plus que les marques « TUBESCA » seraient notoirement connues et très fortement distinctives.