4.4.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 82/29 |
Recours introduit le 21 janvier 2009 — Engelhorn/OHMI — The Outdoor Group (peerstorm)
(Affaire T-30/09)
(2009/C 82/52)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Engelhorn KGaA (Mannheim, Allemagne) (représentant: Me W. Göpfert)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: The Outdoor Group Limited (Northampton, Royaume-Uni)
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision no R 167/2008-5 de la cinquième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 28 octobre 2008, et |
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condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «peerstorm» pour des produits et des services de la classe 25 (marque communautaire no 4 115 382)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: The Outdoor Group Limited
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale «PETER STORM» pour des produits de la classe 25 (marque communautaire no 833 566) et la marque anglaise «PETER STORM» pour des produits de la classe 18
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de la demande de marque
Moyens invoqués: violation, d'une part, de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 (1), en ce qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit, et, d'autre part, de la règle 22 du règlement (CE) no 2868/95 (2), en ce que l'usage propre à conserver les droits attachés à la marque invoquée à l'appui de l'opposition n'a pas été suffisamment démontré.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).
(2) Règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d'application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1).