7.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/47

Recours introduit le 14 janvier 2009 — Özdemir/OHMI — Aktieselskabet af 21. november 2001 (James Jones)

(Affaire T-11/09)

(2009/C 55/85)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Rahmi Özdemir (Dreieich, Allemagne) (représentants: M. Heinrich, I. Hoes, C. Schröder, K. von Werder et J. Wittenberg)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Aktieselskabet af 21. november 2001 (Brande, Danemark)

Conclusions de la partie requérante

—

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI rendue le 3 novembre 2008 dans l'affaire R 858/2007-2;

—

rejeter l'opposition de l'autre partie devant la chambre de recours introduite le 25 janvier 2005 contre la demande d'enregistrement d'une marque communautaire no 3 493 137;

—

condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens, en ce compris ceux de la procédure d'opposition.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «James Jones» pour des produits de la classe 25

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrements de la marque communautaire no 1 107 747, marque verbale «Jack & Jones» pour des produits des classe 3, 18 et 25; de la marque britannique no 2 063 437, marque verbale «Jack Jones» pour des produits de la classe 25; de la marque Benelux no 474 622, marque verbale «Jack Jones» pour des produits de la classe 25, et marque danoise no VR 1990 06569, marque verbale «Jack & Jones» pour des produits de la classe 25

Décision de la division d'opposition: confirmation du bien-fondé de l'opposition pour tous les produits concernés

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94, la chambre de recours ayant conclu à tort à l'existence d'un risque de confusion entre les marques concernées; violation de l'article 43, paragraphe 2, du règlement no 40/94, aucune preuve d'utilisation n'ayant été produite devant la chambre de recours en ce qui concerne la marque britannique no 2 063 437.