Mots clés

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25, 33-34, 57, 66-67)

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 septembre 2009 (affaire R 1006/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre ATB Norte, SL et Bricocenter Italia Srl.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 24 septembre 2009 (affaire R 1006/2008‑4) est annulée en ce qu’elle a fait droit au recours de Bricocenter Italia Srl devant la chambre de recours concernant les services de « publicité », de « gestion des affaires commerciales » et d’« administration commerciale », visés par la demande de marque communautaire.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) ATB Norte, SL, Bricocenter Italia et l’OHMI supporteront chacun leurs propres dépens exposés au cours de la procédure devant le Tribunal.