Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 septembre 2011 – New Yorker SHK Jeans/OHMI – Vallis K. – Vallis A. (FISHBONE)

(affaire T-415/09)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale FISHBONE – Marque nationale figurative antérieure FISHBONE BEACHWEAR – Motif relatif de refus – Refus partiel d’enregistrement – Usage sérieux de la marque antérieure – Prise en considération de preuves supplémentaires – Motivation – Preuve de l’usage sérieux – Risque de confusion – Article 42, paragraphes 2 et 3, et article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 – Règle 22, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement (CE) n° 2868/95 – Article 75 du règlement n° 207/2009 – Article 15, paragraphe 1, premier alinéa, et second alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2, 3 et 5, du règlement n° 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 »

1.                     Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Délai imparti par l'Office - Fourniture d'éléments de preuve supplémentaires après l'expiration du délai mais en présence d'éléments nouveaux – Admissibilité (Règlement de la Commission nº 2868/95, art. 1er, règle 22, § 1) (cf. points 27, 31)

2.                      Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Usage sérieux - Notion - Critères d'appréciation (Règlement du Conseil nº 207/09, art. 42, § 2 et 3) (cf. points 51-53)

3.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/09, art. 8, § 1, b)) (cf. points 87, 94, 97)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 juillet 2009 (affaire R 1051/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Vallis K. – Vallis A. & Co. OE et New Yorker SHK Jeans GmbH & Co. KG.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

New Yorker SHK Jeans GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.