Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012 —
Retractable Technologies/OHMI — Abbott Laboratories (RT)
(affaire T-371/09)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative RT — Marque nationale verbale antérieure RTH — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27‑28, 43‑45)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 juillet 2009 (affaire R 1234/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Abbott Laboratories et Retractable Technologies, Inc. |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Retractable Technologies, Inc. est condamnée aux dépens. |