Mots clés
Objet du litige
Dispositif

Mots clés

Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative - Enregistrement contrairement à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 53, § 1, a)) (cf. points 19, 30)

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 1012/2008-1) relative à une procédure de nullité entre Vallegre, Vinhos do Porto, SA et Sociedade Quinta do Portal, SA.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Sociedade Quinta do Portal, SA est condamnée aux dépens.