Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 juillet 2011 – Ergo Versicherungsgruppe/OHMI – Société de développement et de recherche
industrielle (ERGO Group)
(affaire T-221/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ERGO Group – Marque communautaire verbale antérieure URGO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 19-21, 58-59)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2009 (affaire R 520/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre la Société de développement et de recherche industrielle et Ergo Versicherungsgruppe AG. |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Ergo Versicherungsgruppe AG est condamnée aux dépens. |