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31.7.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 209/38 |
Arrêt du Tribunal du 9 juin 2010 — Hoelzer/OHMI (SAFELOAD)
(Affaire T-315/09) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative SAFELOAD - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009)
2010/C 209/58
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Oliver Hoelzer (Remscheid, Allemagne) (représentants: G. Rother, J. Vogtmeier, P. Mes, C. Graf von der Groeben, J. Bühling, A. Verhauwen, J. M. Künzel, D. Jestaedt et M. Bergermann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: S. Schäffner, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 juin 2009 (affaire R 1157/2008-4), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif SAFELOAD comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Oliver Hoelzer est condamné aux dépens. |