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19.6.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 161/40 |
Ordonnance du Tribunal du 15 avril 2010 — Katjes Fassin/OHMI (Représentation d’une tête de panda)
(Affaire T-22/09) (1)
(«Marque communautaire - Refus d’enregistrement par l’examinateur - Retrait de la demande d’enregistrement - Non-lieu à statuer»)
(2010/C 161/63)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Katjes Fassin GmbH & Co. KG (Emmerich am Rhein, Allemagne) (représentant: T. Schmitz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentants: initialement C. Jenewein, puis C. Jenewein et G. Schneider, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 novembre 2008 (affaire R 1299/2006-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel représentant une tête de panda en couleurs noir, blanc et rouge comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
La partie requérante est condamnée aux dépens. |