11.8.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 243/16


Arrêt du Tribunal du 5 juillet 2012 — Comercial Losan/OHMI — McDonald’s International Property (Mc. Baby)

(Affaire T-466/09) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Mc. Baby - Marque communautaire figurative antérieure Mc Kids. always quality. always fun! - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2012/C 243/30

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Comercial Losan, SLU (Saragosse, Espagne) (représentant: A. Vela Ballesteros, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: McDonald’s International Property Co. Ltd (Wilmington, Delaware, États-Unis)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 1er septembre 2009 (affaire R 1706/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre McDonald’s International Property Co. Ltd et Comercial Losan, SLU.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Comercial Losan, SLU est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 24 du 30.1.2010.