Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2014 — Simba Toys/OHMI — Seven Towns (Forme d’un cube avec des faces ayant une structure en grille)

(Affaire T-450/09) (1)

(«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire tridimensionnelle - Cube avec des faces ayant une structure en grille - Motifs absolus de refus - Article 76, paragraphe 1, première phrase, du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique - Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009] - Absence de signe constitué exclusivement par la forme imposée par la nature même du produit - Article 7, paragraphe 1, sous e), i), du règlement no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), i), du règlement no 207/2009] - Absence de signe constitué exclusivement par la forme donnant une valeur substantielle au produit - Article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement no 207/2009] - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009] - Absence de caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009] - Caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009) - Obligation de motivation - Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009»)

(2015/C 016/42)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Simba Toys GmbH & Co. KG (Fürth, Allemagne) (représentant: O. Ruhl, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Seven Towns Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: initialement M. Edenborough, QC, et B. Cookson, solicitor, puis K. Szamosi et M. Borbás, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1er septembre 2009 (affaire R 1526/2008-2), relative à une procédure de nullité entre Simba Toys GmbH & Co. KG et Seven Towns Ltd.

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Simba Toys GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.

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(1)  JO C 11 du 16.1.2010.