Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2011 — Centrotherm Systemtechnik/OHMI — centrotherm Clean Solutions (CENTROTHERM)

(Affaire T-434/09) (1)

(Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale CENTROTHERM - Usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Examen d’office des faits - Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 - Recevabilité de nouveaux éléments de preuve - Article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 - Exception d’illégalité - Règle 40, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2868/95)

2011/C 311/78

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Centrotherm Systemtechnik GmbH (Brilon, Allemagne) (représentants: J. Albrecht et U. Vormbrock, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: G. Schneider et R. Manea, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: centrotherm Clean Solutions GmbH & Co. KG (Blaubeuren, Allemagne) (représentant: O. Löffel, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 août 2009 (affaire R 6/2008-4), relative à une procédure de déchéance entre centrotherm Clean Solutions GmbH & Co. KG et Centrotherm Systemtechnik GmbH.

Dispositif

(1)  JO C 312 du 19.12.2009.