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18.1.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 15/14 |
Arrêt du Tribunal du 28 novembre 2013 — Lorenz Shoe Group/OHMI — Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making (Ganeder)
(Affaire T-374/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Ganeder - Marque communautaire verbale antérieure Ganter - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2014/C 15/18
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Lorenz Shoe Group AG (Taufkirchen an der Pram, Autriche) (représentants: initialement M. Douglas, puis N. Hebeis, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: R. Pethke et A. Schifko, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making Co. Ltd (Cangshan Fuzhou, Chine) (représentant: A. Paschke, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 juillet 2009 (affaire R 1289/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre shoe fashion group Lorenz AG et Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making Co. Ltd.
Dispositif
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1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 16 juillet 2009 (affaire R 1289/2008-1) est annulée. |
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2) |
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Lorenz Shoe Group AG. |
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3) |
Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making Co. Ltd supportera ses propres dépens. |