17.3.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 80/16 |
Arrêt du Tribunal du 2 février 2012 — skytron energy/OHMI (arraybox)
(Affaire T-321/09) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale arraybox - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 80/24
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: skytron energy GmbH & Co. KG (Berlin, Allemagne) (représentants: H.J. Omsels et C. Danziger, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 juin 2009 (affaire R 1680/2008-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal arraybox comme marque communautaire.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
skytron energy GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens. |