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28.5.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 160/19 |
Arrêt du Tribunal du 12 avril 2011 — Fuller & Thaler Asset Management/OHMI (BEHAVIOURAL INDEXING et BEHAVIOURAL INDEX)
(Affaires T-310/09 et T-383/09) (1)
(Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales BEHAVIOURAL INDEXING et BEHAVIOURAL INDEX - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009)
2011/C 160/28
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Fuller & Thaler Asset Management, Inc. (San Mateo, États-Unis) (représentant: S. Malynicz, barrister)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Objet
Dans l’affaire T-310/09, recours formé contre la décision de la grande chambre de recours de l’OHMI du 28 avril 2009 (affaire R 323/2008-G), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BEHAVIOURAL INDEXING comme marque communautaire et, dans l’affaire T-383/09, recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 juin 2009 (affaire R 138/2009-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BEHAVIOURAL INDEX comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Les affaires T-310/09 et T-383/09 sont jointes aux fins du présent arrêt. |
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2) |
Les recours sont rejetés. |
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3) |
Fuller & Thaler Asset Management, Inc. est condamnée, dans les affaires T-310/09 et T-383/09, à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |