Arrêt du Tribunal du 21 juin 2012 — Kavaklidere-Europe/OHMI — Yakult Honsha (Yakut)

(Affaire T-276/09) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Yakut - Marque communautaire figurative antérieure Yakult - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2012/C 227/24

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Kavaklidere-Europe (Schoten, Belgique) (représentants: initialement J. Vercraeye et I. Tytgat, puis J. Vercraeye et B. De Vuyst, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Yakult Honsha Kabushiki Kaisha (Tokyo, Japon) (représentants: M. Edenborough, QC, P. Harris, solicitor, et T. Elias, barrister)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 mai 2009 (affaire R 1396/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Yakult Honsha Kabushiki Kaisha et Kavaklidere-Europe.

Dispositif

(1)  JO C 244 du 10.10.2009.