Arrêt du Tribunal du 26 septembre 2012 — Serrano Aranda/OHMI — Burg Groep (LE LANCIER)

(Affaire T-265/09) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LE LANCIER - Marques nationales verbale et figuratives antérieures EL LANCERO - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Rejet de l’opposition)

2012/C 343/16

Langue de procédure: le néerlandais

Parties

Partie requérante: Enrique Serrano Aranda (Murcie, Espagne) (représentants: initialement J. Calderón Chavero et T. Villate Consonni, puis J. Calderón Chavero, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement W. Verburg et S. Bonne, puis S. Bonne, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Burg Groep BV (Bergen, Pays-Bas)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 27 mars 2009 (affaire R 366/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre M. Enrique Serrano Aranda et Burg Groep BV.

Dispositif

(1)  JO C 205 du 29.8.2009.