29.1.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 30/37 |
Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2010 — Wilo/OHMI (Boîtier facetté d’un moteur électrique et représentation de facettes vertes)
(Affaires T-253/09 et T-254/09) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Boîtier facetté d’un moteur électrique - Demande de marque communautaire figurative représentant des facettes vertes - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
2011/C 30/66
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Wilo SE (Dortmund, Allemagne) (représentant: G. Braun, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: B. Schmidt et P. Quay, agents)
Objet
Deux recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 mars 2009 (affaires R 1184/2008-1 et R 1196/2008-1), concernant des demandes d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un boîtier facetté d’un moteur électrique et d’un signe figuratif représentant des facettes vertes.
Dispositif
1) |
Les recours sont rejetés. |
2) |
Wilo SE est condamnée aux dépens. |