Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2011 — Ergo Versicherungsgruppe/OHMI — Société de développement et de recherche industrielle (ERGO)

(Affaire T-220/09) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ERGO - Marque communautaire verbale antérieure URGO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])

2011/C 269/103

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Ergo Versicherungsgruppe AG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: V. von Bomhard, A. W. Renck, T. Dolde, J. Pause, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: B. Schmidt, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Société de développement et de recherche industrielle (Chenôve, France) (représentant: K. Dröge, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2009 (affaire R 515/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre la Société de développement et de recherche industrielle et Ergo Versicherungsgruppe AG.

Dispositif

(1)  JO C 180 du 1.8.2009.