3.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 355/17


Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2011 — COR Sitzmöbel Helmut Lübke/OHMI — El Corte Inglés (COR)

(Affaire T-214/09) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande d’extension territoriale de la protection d’un enregistrement international - Marque verbale COR - Marque communautaire verbale antérieure CADENACOR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Similitude des signes - Similitude des produits)

2011/C 355/28

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: COR Sitzmöbel Helmut Lübke GmbH & Co. KG (Rheda-Wiedenbrück, Allemagne) (représentants: Y.-G. von Amsberg et A.-S. Loesenbeck, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Folliard-Monguiral et G. Schneider, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: J.L. Rivas Zurdo, M. E. López Camba et E. Seijo Veiguela, avocats)

Objet

Demande d’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 mars 2009 (affaire R 376/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et Cor Sitzmöbel Helmut Lübke GmbH & Co. KG.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

COR Sitzmöbel Helmut Lübke GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 180 du 1.8.2009.