Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 — Ilink Kommunikationssysteme/OHMI (ilink)

(Affaire T-161/09) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ilink - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009])

2011/C 46/20

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Ilink Kommunikationssysteme GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant: B. Schütze, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Pohlmann, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 février 2009 (affaire R 1849/2007-4), concernant l’enregistrement du signe verbal ilink comme marque communautaire.

Dispositif

(1)  JO C 153 du 4.7.2009.